Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

abrogée depuis le 05/04/2015abrogée depuis le 05 avril 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2015

NOR : DEFD0302476A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002, l'arrêté du 11 mars 2003 et l'arrêté du 5 janvier 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

    A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.

    Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

    Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.

  • Article 3

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 08/01/2004 au 05/04/2015Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 05 avril 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie