Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0301571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MENF0301571A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2,
Arrête :


  • Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications nationales est fixé comme suit :
    Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 EUR ;
    « Notes d'information » : 1 EUR le numéro ;
    Revue « Education & formations » : 13 EUR le numéro ;
    Dossier de la collection « Les Dossiers » : 15 EUR le numéro ;
    « Géographie de l'école » : 20 EUR ;
    « L'Etat de l'école » : 16 EUR ;
    « Repères et références statistiques » : 26 EUR ;
    « Atlas régional des formations supérieures » : 15 EUR ;
    « Indicateurs des universités » : 20 EUR ;
    « Espaces pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 EUR ;
    Dossier de la collection « Tableaux statistiques » : 5 EUR par numéro de 1 à 50 pages, 10 EUR par numéro de 51 à 100 pages, 15 EUR par numéro de plus de 100 pages.


  • Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
    France DOM-TOM : 45 EUR ;
    Etranger : 48 EUR.


  • La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
    0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
    0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.


  • L'arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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