Article 2
Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
France DOM-TOM : 45 EUR ;
Etranger : 48 EUR.
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0301571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MENF0301571A/jo/article_2
Texte n°30