Article 4
L'arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0301571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MENF0301571A/jo/article_4
Texte n°30