Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0301571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MENF0301571A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.