Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0301571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MENF0301571A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.