Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MPEK0411921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/MPEK0411921A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par arrêtés du 3 décembre 2002, du 23 septembre 2003 et du 20 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes réuni le 3 décembre 2003,
Arrête :


  • Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des CIDF habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle - service des droits des femmes et de l'égalité -, la durée de leur habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait ou d'un refus d'habilitation.


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34



  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34



  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Ne sont plus habilités à compter de la parution du présent arrêté les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Un refus d'habilitation est prononcé pour la création d'un centre d'information sur les droits des femmes en Martinique.


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34


  • Les arrêtés du 10 décembre 2001, du 19 avril 2002 et du 20 décembre 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes sont abrogés.


  • Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
L'agent contractuel,
X. Froment

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