Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MPEK0411921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/MPEK0411921A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34