Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MPEK0411921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/MPEK0411921A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Un refus d'habilitation est prononcé pour la création d'un centre d'information sur les droits des femmes en Martinique.