Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MPEK0411921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/MPEK0411921A/jo/article_11

Texte n°34

Article 11


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2004 texte numéro 34