Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412533A/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,8 Ko


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001, 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 10 décembre 2004,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, B, C et D :
    APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    b) Dans la catégorie A, B et C :
    LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
    c) Dans la catégorie C et D :
    Veritas, 17, rue des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
    d) Dans la catégorie A :
    CERAP, agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
    MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
    e) Dans la catégorie C :
    CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex ;
    f) Dans la catégorie D :
    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories B, C et D :
    MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
    b) Dans la catégorie A :
    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;
    SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
    c) Dans la catégorie B :
    MEPAC SA (site d'Etupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,8 Ko