Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Version INITIALE

NOR : SOCT0412532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412532A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et du 25 février 2003 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001, 20 décembre 2002 et 22 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 17 décembre 2004,
Arrêtent :


  • Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
    a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
    ASR International, 3, rue de Citeaux, 75012 Paris ;
    Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment, 59, rue de Saint-Cyr, CP 404, 69338 Lyon Cedex 09 ;
    CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux ;
    Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex ;
    Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
    CERES Conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens ;
    CREDEF (Centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 ;
    CRX Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom ;
    EDF-GDF (service de la formation professionnelle), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex ;
    ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), 2, avenue Jean-Moulin, BP 5, 69720 Saint-Laurent-de-Mure ;
    GM Qualité, 8, chemin de Lescan, BP 122, 33151 Cenon Cedex ;
    GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 26, boulevard Raspail, 75007 Paris ;
    GRETA industriel, antenne bâtiment, DFI antenne bâtiment, 4, rue Jean-Sarrazin, 69008 Lyon ;
    IF-BTP (ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just ;
    Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort ;
    MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac ;
    Université Paul-Sabatier, mission formation continue, institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex.
    b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
    AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;
    GAY-PUIG, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux ;
    PRO. G. Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex ;
    c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
    SECA Consultants SA, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.


  • Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci après :
    a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
    CINDYNIS, immeuble Atria, 21, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison ;
    COSECMO, résidence La Garenne à Bréfaut, bâtiment A 2, escalier 3, 78190 Trappes ;
    Littoral Sécurité Service, 37, rue Jules-Verne, 34130 Mauguio.
    b) Pour assurer les formations de niveau 3 :
    SIFOEE, 4, rue Saint-Bertrand, 31500 Toulouse.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2002 et 22 décembre 2003 susvisés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

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