Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004.
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : SOCT0412533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412533A/jo/article_3
Texte n°17