Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412533A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories B, C et D :
MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
b) Dans la catégorie A :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;
SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
c) Dans la catégorie B :
MEPAC SA (site d'Etupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.