Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCE0300479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/MCCE0300479A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Siègent avec choix délibérative :
- le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant ;
- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne qualifiée dont la présence pourra être jugée utile.
La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable des marchés, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.