Article 5
Le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCE0300479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/MCCE0300479A/jo/article_5
Texte n°24