Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301741A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction prospective et logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
1. Le bureau prospective et études générales ;
2. Le bureau logistique ;
3. Le bureau programmation-qualité.