Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301741A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.