Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : ECOI0200336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/ECOI0200336A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.