Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

abrogée depuis le 31/12/2002abrogée depuis le 31 décembre 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2002

NOR : ECOI0200336A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/06/2002 au 31/12/2002Version en vigueur du 16 juin 2002 au 31 décembre 2002

    Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/06/2002 au 31/12/2002Version en vigueur du 16 juin 2002 au 31 décembre 2002

    Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières,

D. Maillard.