Article 1
Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
NOR : MENP0200187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200187A/jo/article_1
Texte n°29