Article 6
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
NOR : MENP0200187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200187A/jo/article_6
Texte n°29