Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade

Version INITIALE

NOR : MENP0200187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200187A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.