Directive Européenne n°90-113 du 19 février 1990 DE LA COMMISSION NO 90113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 15 mars 1990
CELEX : 390L0113
Directive européenne :
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PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88272 CEE JUSQU'AU 31-12-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE, RESTRICTION, DELAI, PROROGATION