Directive Européenne n°91-660 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0660
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE