Directive Européenne n°96-3 du 26 janvier 1996 DE LA COMMISSION INSTITUANT UNE DEROGATION EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT PAR MER D'HUILES ET DE GRAISSES LIQUIDES EN VRAC,A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES

JOUE n°21 du 27 janvier 1996

CELEX : 396L0003

Résumé

ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 12-02-1996.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-01-1996.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, HUILE, HUILE VEGETALE, GRAISSE, GRAISSE ALIMENTAIRE