Directive Européenne n°2001-78 du 13 septembre 2001 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V, et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

JOUE n°285 du 29 octobre 2001

CELEX : 301L0078

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 18 novembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mai 2002.

Elle présente en annexe de nouveaux modèles d'avis de marchés publics. Ces modèles d'avis ont pour but de simplifier et d'améliorer la publicité des offres de marchés publics dans les domaines propres aux directives ici modifiées:

- fournitures (directive 93/36/CEE),

- travaux (directive 93/37/CEE),

- eau, énergie, transport, télécommunications (directive 93/38/CEE),

- services (directive 92/50/CEE).

Ces nouveaux modèles correspondent aux dispositions de la recommandation de la Commission du 24 octobre 1991 (91/561/CEE), et de la communication du 30 décembre 1992. Ils sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics, et à l'avis du comité des marchés de télécommunications.

Mots-clés

MARCHE PUBLIC, PUBLICITE, OFFRE, CANDIDATURE, FORMULAIRE, TELECOMMUNICATION, FOURNITURE, TRAVAUX PUBLICS, SERVICES, EAU, ENERGIE, TRANSPORT, APPEL D'OFFRE, PUBLICATION, MODELE