Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91412 ETABLISSANT LES PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LES MEDICAMENTS VETERINAIRES

JOCE du 17 août 1991

CELEX : 391L0412

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 23-07-1993.

TRANSPOSE NOTAMMENT PAR UN BULLETIN OFFICIEL SPECIAL DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES N0 974-BIS PUBLIE EN JUILLET 1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, PHARMACIE, PHARMACOPEE VETERINAIRE, MEDICAMENT, MEDICAMENT VETERINAIRE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, CONTROLE, FABRICATION, CONTROLE DE QUALITE