Résumé

Abrogation des directives 81/851/CEE, 81/852/CEE, 90/677/CEE et 92/74/CEE. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 18-12-2001. Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JOUE L4 du 7 janvier 2019, p. 43).

Mots-clés

MEDICAMENT VETERINAIRE, SANTE ANIMALE, CODE, CODIFICATION, AGREMENT, SANTE PUBLIQUE, AEEM, MARCHE COMMUN, ESSAI, CONTROLE, MARCHE UNIQUE, INFORMATION, SUIVI, EFFET SECONDAIRE, ALIMENTATION, ELEVAGE, VIANDE, RESIDU, HOMEOPATHIE, PROTECTION DES ANIMAUX, TEST, RAPPORT, CODE JURIDIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, LEGISLATION PHARMACEUTIQUE