Directive Européenne n°76-403 du 6 avril 1976 NO 76403 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES
JOCE du 26 avril 1976
CELEX : 376L0403
Directive européenne :
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SECURITE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, PRODUIT DANGEREUX, PCB, POLLUTION, ELIMINATION, RECYCLAGE, DECHET, PRODUIT TOXIQUE, DERIVE BENZENIQUE, INDUSTRIE, DEGRADATION, DIRECTIVE CEE