Directive Européenne n°2004-46 du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose ( E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962)
JOUE n°114 du 21 avril 2004
CELEX : 304L0046
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er avril 2005.
Mots-clés
PURETE, EDULCORANT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, CRITERE, CODEX ALIMENTARIUS, HARMONISATION