Directive Européenne n°98-66 du 4 septembre 1998 9866 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9531 CE ETABLISSANT LES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES EDULCORANTS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 19 septembre 1998
CELEX : 398L0066
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9531 CE NOTAMMENT LES CRITERES DE PURETE RELATIFS A L'ISOMALT (E953).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-10-1998.Mots-clés
SANTE, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT ADDITIF, EDULCORANT, PRODUIT CHIMIQUE, DIRECTIVE CE