Article 1
Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0767894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCB0767894A/jo/article_1
Texte n°41
Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.
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