Article 4
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0767894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCB0767894A/jo/article_4
Texte n°41