Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 41
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0767894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCB0767894A/jo/article_2
Texte n°41