Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0767894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCB0767894A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


La secrétaire générale assure la présidence du comité technique paritaire de l'administration centrale. En cas d'empêchement, la directrice adjointe de l'administration générale est chargée de la suppléer.