Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0765365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/ECED0765365A/jo/article_13.
Texte n°9