Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ECED0765365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/ECED0765365A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9