Article 5
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0765365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/ECED0765365A/jo/article_5
Texte n°9