Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ECED0765365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/ECED0765365A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9