Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

abrogée depuis le 27/11/2015abrogée depuis le 27 novembre 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2015

NOR : MTSS0757422A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/11/2011 au 27/11/2015Version en vigueur du 19 novembre 2011 au 27 novembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 3 novembre 2011 - art. 1


    Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
    -la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
    -la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
    - la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

  • Article 2

    Version en vigueur du 20/07/2007 au 27/11/2015Version en vigueur du 20 juillet 2007 au 27 novembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 2


    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault