Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : MTSS0757422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/MTSS0757422A/jo/article_2
Texte n°27