Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0757422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/MTSS0757422A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
- la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.