Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SJSG0765427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/texte

Texte n°26


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés du 16 juillet 2007 et 1er août 2007,
Arrête :


  • Le V et le VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé sont ainsi rédigés :
    « V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
    M. Cheik Lo, chef de bureau ;
    M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau. »
    « VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
    M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
    M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau ;
    Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
    Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;
    Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale. »


  • Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :
    « I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »
    « VII. - Mission du dialogue social :
    Mme Flore Goddet, chef de la mission. »


  • Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont ainsi rédigés :
    « Art. 5. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
    I. - M. Charles Simonnet, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le I de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
    M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur. »


  • A l'article 9 du même arrêté, les mots : « Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2007.


E. Marie