Article 5
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ».
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0765427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/article_5
Texte n°26