Article 2
Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »
« VII. - Mission du dialogue social :
Mme Flore Goddet, chef de la mission. »
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0765427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/article_2
Texte n°26