Article 4
Le I de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur. »
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0765427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/article_4
Texte n°26