Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SJSG0765427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - M. Charles Simonnet, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »