Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale

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NOR : DEFH0767119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767119A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :


  • Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 25




    Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


  • Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 401,72 EUR.


  • L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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