Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFH0767119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767119A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 25




Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.